Compétences - Droit immobilier et de la construction
- La construction : litiges avec entrepreneurs, architectes, maîtres d’ouvrage, malfaçons, sinistres, etc.
- La location : sous ce terme sont visés tous les types de baux, matière dans laquelle Bernard Louveaux, auteur de nombreux ouvrages juridiques, fait autorité en Belgique.
- La vente et les autres opérations connexes : partages, courtage immobilier, concessions d’emphytéose et opérations liées à la promotion immobilière.
- Les opérations menées par les pouvoirs publics.
- Les aspects notariaux : tontines, problèmes hypothécaires, ventes ordonnées par justice, etc.
- La fiscalité immobilière : droits d’enregistrement, vente sous régime de la t.v.a. et régime de taxation des plus-values notamment.
Responsables:
Jean WERY
Bernard LOUVEAUX
Maurice DE BORMAN
François-Xavier DELOGNE
Sophie LEBEAU
Patricia Rubinfeld
Michel Van Droogenbroek
