Compétences - Droit familial, patrimonial, notarial
- Le divorce et la séparation : toutes problématiques conjugales.
- Le droit de la jeunesse : aide et protection de la jeunesse, disparitions inquiétantes, responsabilité parentale, assurances, placement d'enfants, adoption, etc.
- La filiation : reconnaissances et contestations de paternité, tutelles, etc.
- Les successions et les liquidations de communautés conjugales après décès ou après divorce.
- Les aspects de droit notarial (passation d'actes, responsabilité notariale,...).
- Les mesures et les différents statuts liés aux handicaps physiques ou aux troubles psychiques (responsables : Maurice de Borman et François-Xavier Delogne) : minorité prolongée, administration provisoire, etc.
Responsable:
François-Xavier DELOGNE
