Les avocats - Honoraires

LES HONORAIRES

L’honoraire couvrant nos prestations d’avocat est en principe fixé à un taux horaire, qui est convenu d’avance avec vous et qui variera principalement en fonction des critères suivants :

1. expérience et notoriété de l’avocat consulté ;
2. difficultés et enjeux du dossier ;
3. matière juridique ;
4. ressources du client.

Dans le cas où vous souhaitez nous confier un contentieux régulier, il est possible de convenir d’un tarif d’abonnement plus favorable.

Pour les litiges évaluables en argent (récupération de sommes, demande de dommages-intérêts, défense relative à de telles demandes), l’honoraire est également fixé selon un pourcentage dégressif calculé de la manière suivante :

Ces taux sont valables pour une procédure unique, non suivie d’un recours en appel.

de 1 à 6.500 € : 15 %
de 6.500 à 75.000 € : 8 %
de 75.000 à 250.000 € : 6 %
au-delà de 250.000 € : 3 %

 

LES FRAIS

A nos honoraires s’ajoutent les frais de secrétariat facturés sur une base forfaitaire (en principe, une somme de 9,5 € par page dactylographiée, valeur au 01.09.2007).

Des frais d’ouverture de dossier (40€) sont comptabilisés une fois la mission convenue.

Les débours éventuels (actes d’huissier, droits de requête payés aux tribunaux, frais d’expertise, certificats délivrés par les administrations communales, etc.) vous sont répercutés tels quels.

LES PROVISIONS ET LES ETATS DE FRAIS ET HONORAIRES

Dans tous les cas, chaque prestation (consultation, réunion, étude du dossier, démarches, recherches, rédaction de notes, conclusions, requêtes, courriers, entretiens téléphoniques, comparution aux audiences, etc.) et chaque frais (dactylographie, photocopies, déplacements) est encodé sur un système informatique commun, ce qui permet de savoir pratiquement jour après jour, où en est le détail des comptes.

Pour couvrir ces différents coûts, nous demandons le plus régulièrement possible à nos clients des provisions, lesquelles ne sont pas nécessairement représentatives de l’état d’avancement des devoirs, ni de la hauteur des frais et débours au jour de la demande.

A la clôture du dossier, un état de frais et honoraires définitif et détaillé est remis au client.