Actualités
Le droit est une matière par essence évolutive, qui requiert de ceux qui le pratique un suivi quotidien. A cette fin, les avocats de l'association publient régulièrement dans des revues scientifiques ou de vulgarisation sur des sujets d'actualité juridique. Il vous est loisible de consulter ces publications.
Urbanisme
- Collège d'urbanisme
Du nouveau au collège d'urbanisme - Evolution de l'urbanisme
Changements d'utilisation, de destination et d'affectation en Région de Bruxelles-capitale: mode d'emploi - Plan régional - affectation du sol
Le plan régional d'affectation du sol en Région de Bruxelles-capitale: enjeux, principes et particularités - Pollution des sols
Agents immobiliers et pollution des sols en région de Bruxelles-capitale - Planologie - évolution
Quelques évolutions récentes en matière de planologie en Région de Bruxelles-capitale - Permis d'urbanisme
L'évaluation des incidences des demandes de permis d'urbanisme et de lotir en Belgique et dans ses trois régions - Fonctionnnaire délégué
Le rôle du fonctionnaire délégué en matière de permis d’urbanisme en Région de Bruxelles-capitale - Bureaux irréguliers
Les bureaux irréguliers : Amnistie en région de Bruxelles-capitale - Droit de préemption
- Les activités économiques dans les plans d’aménagement en région wallonne
Immobilier
- Architectes
Et lorsque le client demande à l'architecte de ne pas respecter le permis ? - Le code du logement
Le code du logement - Dégâts locatifs
Les dégâts locatifs et la revente de l'immeuble - Vente immobilière
Vente immobilière : lésion des sept douzièmes - Bail - conciliation
Bail de logement : la procédure de conciliation devient obligatoire - Bail - pas de porte
Baux commerciaux et pas de porte - Double vente
Double vente d'un même immeuble - Agents immobiliers et COBAT
Le Code bruxellois de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et la responsabilité éventuelle de l'agent immobilier courtier à ce sujet - Négociation du bail
Négociation d'un bail commercial - Baux - actualités
Les récentes modifications législatives en matière de baux et de résidence principale
Justice
- Recours abusif
Amendes pour recours abusif devant le Conseil d'État. - Expertise judiciaire - réforme
La réforme de l'expertise judiciaire
Droit commercial
- Retard de paiement
La nouvelle loi concernant la lutte contre le retard de paiement - Insaisissabilité du domicile
La nouvelle loi sur l'insaisissabilité du domicile des indépendants